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Autres Informations

L’échange automatique de renseignements (EAR)
La nouvelle norme d'Échange Automatique des Renseignements ("EAR") en matière fiscale de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en Suisse.
La liste des Etats partenaires de la Suisse, en fonction des dates correspondantes d'application, et des conventions applicables est consultable à l'adresse suivante : https://www.sif.admin.ch/sif/fr/home/multilateral/steuer_informationsaust/automatischer-informationsaustausch/automatischer-informationsaustausch1.html
 

L’harmonisation du trafic des paiements suisse
Les formes actuelles du bulletin de versement seront remplacées par le QR-facture, nouveau processus électronique de paiement. Vous trouverez des informations générales et une foire aux questions sur le site www.paymentstandards.ch ainsi que dans les documents ci-dessous.
PDF Harmonisation Paiements Suisses     PDF ISO20022_FR

 

Garantie des dépôts
La garantie des dépôts esisuisse garantit les dépôts des clients auprès des succursales suisses de banques et de négociants en valeurs mobilières. Si ces dépôts devaient ne plus être disponibles suite à une faillite, le liquidateur rembourse les épargnes de chaque client jusqu’à un montant maximal de CHF 100 000. Cette garantie s’applique par client et par établissement.
www.esisuisse.ch
Vous trouverez ici toutes les informations importantes sur le fonctionnement et le champ d’application d’esisuisse, la garantie des dépôts en Suisse.   PDF Garantie Dépôts