[{"id":48,"title":"Protection des donn\u00e9es","content":"

La pr\u00e9sente D\u00e9claration de protection des donn\u00e9es personnelles (la \u00abD\u00e9claration<\/strong>\u00bb) vise \u00e0 d\u00e9crire les processus de collecte, de conservation et de traitement de donn\u00e9es personnelles \u00abDonn\u00e9es Personnelles<\/strong>\u00bb auxquels proc\u00e8de la Banque Gonet & Cie SA (la \u00abBanque<\/strong>\u00bb). La pr\u00e9sente D\u00e9claration compl\u00e8te, mais ne remplace pas, les termes des accords contractuels qui lient le client ou toute autre personne \u00e0 la Banque (notamment les articles des Conditions G\u00e9n\u00e9rales relatifs \u00e0 l'externalisation et au secret bancaire).<\/p>\n

Certaines applications et certains services, par exemple l\u2019e-banking et ses applications li\u00e9es, sont r\u00e9gis par des conditions d\u2019utilisation sp\u00e9cifiques qui peuvent \u00e9galement contenir des informations relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es qu\u2019il faut consulter et accepter avant toute utilisation.<\/p>\n

La Banque attache une grande importance \u00e0 la protection des Donn\u00e9es Personnelles de ses clientes et clients ainsi que de toute personne sujette au traitement des Donn\u00e9es Personnelles et s\u2019engage \u00e0 les collecter et \u00e0 les traiter de mani\u00e8re transparente dans le respect de la Loi f\u00e9d\u00e9rale sur la protection des donn\u00e9es (la \u00abLPD<\/strong>\u00bb). La pr\u00e9sente D\u00e9claration vise \u00e0 informer les personnes concern\u00e9es par une collecte, une conservation et un traitement de donn\u00e9es (la\/les \u00abPersonne(s) concern\u00e9e(s)<\/strong>\u00bb) ainsi que les personnes qui leur sont li\u00e9es (la\/les \u00abPersonne(s) li\u00e9e(s)<\/strong>\u00bb) des types de Donn\u00e9es Personnelles trait\u00e9es par la Banque et de l\u2019utilisation qui en est faite par cette derni\u00e8re, ainsi que des fondements l\u00e9gaux sur lesquels elle s\u2019appuie. Les employ\u00e9s actuels et anciens de la Banque, tous les candidats \u00e0 l\u2019embauche actuels et anciens, ainsi que le personnel des prestataires externes et fournisseurs contract\u00e9s par la Banque font \u00e9galement partie des personnes concern\u00e9es. Cette D\u00e9claration d\u00e9crit \u00e9galement les droits des Personnes concern\u00e9es dans ce contexte.<\/p>\n

Nous pouvons collecter vos donn\u00e9es directement aupr\u00e8s de vous ou aupr\u00e8s d\u2019une Personne li\u00e9e soit une personne ou une entit\u00e9 qui fournit des informations en lien avec notre relation d\u2019affaires ou notre relation contractuelle. Une Personne li\u00e9e peut notamment \u00eatre \u2013 (i) l\u2019administrateur, le dirigeant ou l\u2019employ\u00e9 d\u2019une soci\u00e9t\u00e9, (ii) le trustee, le constituant (settlor) ou le protecteur (protector) d\u2019un trust, (iii) le d\u00e9tenteur \u00e0 titre fiduciaire (nominee) ou l\u2019ayant droit \u00e9conomique d\u2019un compte, (iv) le d\u00e9tenteur d\u2019int\u00e9r\u00eats substantiels dans un compte, (v) le d\u00e9tenteur du contr\u00f4le, (vi) le b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un paiement pr\u00e9cis, (vii) le repr\u00e9sentant ou l\u2019agent (c.-\u00e0-d. la personne au b\u00e9n\u00e9fice d\u2019une procuration ou d\u2019un droit d\u2019information sur un compte, le d\u00e9tenteur d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s e-banking), (viii) un employeur ou un sous-traitant, (ix) un cabinet de recrutement, (x) vos anciens employeurs, (xi) des services de v\u00e9rifications des ant\u00e9c\u00e9dents ou (xii) \u00e0 partir de sources de publicit\u00e9s disponibles, telles que les r\u00e9seaux sociaux, les r\u00e9seaux sociaux d'affaires ou professionnels ou les sites d'offres d'emploi.<\/p>\n

Nous proc\u00e9dons au traitement de vos Donn\u00e9es Personnelles dans le cadre des relations d\u2019affaires ou des relations contractuelles termin\u00e9es ou existantes avec des clients potentiels, des employ\u00e9s ou des candidats y compris lors de votre utilisation de nos sites internet et de nos applications (collectivement la \u00abRelation d\u2019affaires<\/strong>\u00bb). Nous pouvons le faire en qualit\u00e9 soit de responsable du traitement, soit de responsable conjoint du traitement (le \u00abResponsable du traitement<\/strong>\u00bb).<\/p>\n

Si vous avez des questions concernant cette D\u00e9claration, vous pouvez nous envoyer un message d\u00e9taill\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse contact@gonet.ch<\/a>.<\/p>","slug":"protection-des-donnees","slugs":{"en":"data-privacy","de":"datenschutzerklarung","es":"proteccion-de-datos","pt":"protecao-de-dados"},"type":"data_protection","model_type":"section","children":[],"tags":[],"collections":[{"id":16,"name":"Protection des donn\u00e9es","description":"","slug":"protection-des-donnees","slugs":{"en":"data-protection","de":"datenschutzerklarung","es":"data-protection","pt":"data-protection"},"type":"data_protection","pages":[{"id":298,"title":"Types de Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es et Bases juridiques","content":"

Les Donn\u00e9es Personnelles comprennent toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable et sont expos\u00e9es ci-dessous.

Les Donn\u00e9es Personnelles que nous traitons peuvent se fonder sur la loi, telle que la r\u00e9glementation bancaire, la surveillance des march\u00e9s financiers et\/ou la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment d\u2019argent et le financement du terrorisme, le Code des obligations suisse (\u00abCO<\/strong>\u00bb), sur les lois en mati\u00e8re d'assurances sociales, sur notre int\u00e9r\u00eat priv\u00e9 pr\u00e9pond\u00e9rant, notamment la conclusion ou ex\u00e9cution d\u2019un contrat, sur un int\u00e9r\u00eat public pr\u00e9pond\u00e9rant, sur votre consentement et peuvent \u00e9galement se fonder, de mani\u00e8re cumulative, sur l\u2019un ou l\u2019autre des motifs justificatifs pr\u00e9cit\u00e9s. Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par la Banque incluent notamment:<\/p>\n